Code de déontologie des librairies anciennes

Ce code des us et coutumes précise les usages universellement acceptés et applicables à toute transaction commerciale conclue entre les libraires et leurs partenaires, clients, vendeurs ou confrères. Le domaine de la librairie ancienne s’étend des livres aux manuscrits en passant par les gravures, les cartes et les dessins. Lors de transactions commerciales, les membres de la LILA doivent respecter expressément les usages décrits dans le présent document. 

Description
Les membres s’engagent à décrire avec précision les pièces qu’ils désirent vendre. Ils doivent indiquer clairement aux acheteurs éventuels tous les défauts, les manques et les restaurations effectuées. Par exemple, bien qu’il ne soit pas faux d’affirmer qu’un exemplaire possède 52 planches, en omettant de dire que celui-ci devrait en posséder 54, le vendeur se rendrait ainsi coupable de cacher certaines informations. Sauf accord contraire, l’acheteur de pièces incorrectement décrites doit pouvoir obtenir le remboursement intégral de la somme versée, y compris les frais de port de ré-expédition.

Termes techniques
En tant que professionnels, les membres doivent maîtriser les termes techniques utilisés.

Prix
Les membres assument la responsabilité d’établir des prix sérieux en conformité avec la valeur des ouvrages qu’ils vendent, qu’ils traitent avec des professionnels ou des amateurs.

Authenticité
Les membres doivent se porter garants de l’authenticité de ce qu’ils vendent. S’il y a une erreur sur l’authenticité, l’acheteur doit pouvoir retourner l’objet et obtenir un remboursement intégral, sauf autre accord préalable. Si certains articles sont de nature contestée ou douteuse, ils ne seront pas mis en vente tant qu’il subsistera un doute.

Biens volés
Les membres ont la responsabilité du transfert de propriété de tout document vendu, et ne doivent ni acheter, ni garder en stock, ni chercher sciemment à revendre des biens volés. Ils doivent faire tout leur possible pour s’assurer que les biens qui leur sont proposés sont la propriété du vendeur. Ils doivent collaborer avec les autorités pour récupérer et retourner les biens volés et faire appréhender les responsables.

Dommages lors de transports
L’expéditeur assume la responsabilité de tous les dommages ou pertes pouvant survenir lors des transports. Il doit veiller avec soin à la manutention, à l’emballage, au timbrage et à l’expédition du matériel, afin que l’acheteur le reçoive dans le même état que lorsqu’il l’a acheté.

Conditions
Les livres sont généralement proposés à la vente par des catalogues ou sur des sites internet à prix marqués. Le paiement est dû d’avance ou dès réception de la marchandise ou en cas d’accord préalable, dans les 30 jours à la date de facturation. Dans le cas d’une offre personnalisée, il est courtois de prévoir une option d’achat pendant une période devant être spécifiée. Toutes dispositions différentes doivent être formulées expressément.

Frais bancaires
Le fournisseur doit obtenir le montant total du prix facturé ; l’acheteur prend à sa charge tous les frais bancaires s’appliquant à la transaction.

Soumission
Lorsqu’un libraire fait une offre d’achat, le prix s’applique à une transaction immédiate ou pendant une période à préciser.

Des prix clairement indiqués
Les membres doivent veiller à ce que le prix de vente soit clairement indiqué sur les articles en vente dans une librairie ou un salon. Il est recommandé de mettre à part tout matériel qui n’est pas à vendre, qui est réservé ou en cours de restauration.

Remise confraternelle
L’importance de consentir aux membres d’une association affiliée à la LILA une remise confraternelle sur les achats effectués dans des locaux, en magasin, par catalogue, lors des foires ou par Internet est absolument essentielle. Par conséquent, Les membres doivent en temps normal consentir aux membres d’une association affiliée à la LILA et en règle vis-à-vis de celle-ci, une remise habituelle et réciproque de 10% sur le prix des ouvrages en vente (c’est à dire ceux dont le prix est clairement indiqué). Il est également recommandé que les libraires affiliés à la LILA étendent cette remise habituelle et réciproque aux employés permanents, à plein ou à mi-temps, de leurs confrères.

Marchandise à l’essai: conditions et responsabilité
Les commandes à l’essai doivent indiquer clairement la période accordée pour prendre une décision. Si les pièces ne sont pas retournées à la fin de ladite période, la vente est considérée comme étant conclue. Si elles sont retournées, l’acheteur doit se charger des frais postaux d’envoi et de retour. Les acheteurs qui commandent à l’essai ou en consignation acceptent la responsabilité des marchandises à partir de leur arrivée jusqu’à ce qu’elles soient retournées ou payées intégralement. Néanmoins, cette responsabilité ne s’applique ni aux pertes ni aux dommages causés par la guerre, ni aux risques non garantis par l’assurance.

Commandes multiples
Le fait de ne pouvoir honorer en totalité une commande de plusieurs titres, en raison de la vente préalable de certains, ne constitue pas un motif valable pour annuler la totalité de la commande, à moins que cette condition ne soit stipulée d’avance.

Évaluations et estimations
Les évaluations doivent être scrupuleuses dans l’esprit du présent code, car elles entraînent la responsabilité du libraire envers le propriétaire des biens. Les membres qui offrent des services d’estimation ou d’expertise doivent connaître à fond et respecter la législation fiscale locale. Les évaluations doivent respecter en tous points lesdits règlements.

Commission s’appliquant aux ventes aux enchères
Les libraires achetant des lots dans une vente aux enchères pour le compte d’un client assument la responsabilité d’inspecter soigneusement le matériel avant de l’acheter et ne doivent pas se limiter uniquement aux renseignements fournis par le vendeur ou le commissaire-priseur. Ils doivent également exercer leur jugement et éviter tout risque de conflit d’intérêt. A moins d’un accord préalable contraire avant la vente publique, une commission de 10% sur le prix au marteau, est habituellement due mais seulement sur les lots adjugés. Les montants de ces commissions sont généralement variables, il est donc important qu’ils soient approuvés avant la vente, par écrit si nécessaire.

Préservation
Les membres s’engagent à préserver les pièces historiques et à ne pas casser des exemplaires intacts et complets de livres ou de manuscrits.

Plans d’investissement
Il est vivement recommandé de ne pas promouvoir les livres rares et anciens ou tout autre document connexe en tant que valeur de placement ou faisant partie de plans d’investissement.

La Librairie Anne Lamort est affiliée :